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Administration Taxation

Contrôleur HTTP des actions d'administration sur la fiscalité des investisseurs (annulation du prélèvement à la source). Source : admin-taxation.controller.ts.

Tous les endpoints requièrent une session admin BetterAuth valide (AdminAuthGuard).

POST /administration/taxation/customer/:customerId/cancel-withholding-tax

Annule le prélèvement à la source (PFU) pour l'année en cours pour un investisseur. Trace l'action via AdminAction (TAXATION_CANCEL_WITHHOLDING_TAX).

Source : admin-taxation.controller.ts#L21.

Pré-conditions

  • L'investisseur ne doit pas être une personne morale
  • L'investisseur ne doit pas être déjà entièrement dispensé de fiscalité

Path param

  • customerId — UUIDv4 (validé via ParseUUIDPipe({ version: '4' }))

Response

204 No Content (le handler ne retourne rien en cas de succès).

Erreurs

Code Statut Cause
Le client est une personne morale, il n'est pas soumis à la fiscalité 400 L'investisseur est une customer-business
Le client est déjà entièrement dispensé de fiscalité 400 Déjà dispensé pour l'année en cours
Il n'est pas possible de rembourser si des prélèvements à la source sont en attente 400 Au moins un prélèvement à la source de l'année en cours est WAITING

Crons liés (ops)

Cron Graphile Statut Notes
taxation-monthly-summary Désactivé (juin 2026) computeDeclarationFiscale2777 OOM sur le worker cron partagé — réactiver après refactor RAM. Fichier conservé : taxation-monthly-summary.cron-task.ts

Liens